Conditions générales de vente

Mises à jour le 11 février 2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par Anema Solutions, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.

2. Prestations proposées

Anema Solutions propose des prestations de services, notamment dans les domaines du conseil, de la stratégie, du digital et de l’accompagnement professionnel.

Le contenu précis, l’étendue et les modalités d’exécution des prestations sont définis dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant :

  • la nature des services proposés,

  • le prix,

  • les modalités d’exécution.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que :

  • le devis est signé ou validé par écrit par le client, et

  • le cas échéant, l’acompte demandé est encaissé.

  1. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.

En tant qu’auto-entrepreneur, Anema Solutions n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf mention contraire.

Les modalités de paiement (virement bancaire, échéancier, acompte) sont précisées sur le devis ou la facture.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception.

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Anema Solutions se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours jusqu’à régularisation complète du paiement.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour,

  • collaborer activement à la bonne exécution de la prestation,

  • respecter les échéances convenues.

Tout retard ou manquement du client susceptible d’impacter la réalisation de la prestation ne saurait engager la responsabilité de Anema Solutions.

7. Responsabilité

Anema Solutions est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices commerciaux subis par le client.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des livrables, contenus, méthodes, documents et créations réalisés par Anema Solutions demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation.